Societes Civiles Immobilieres Sci 2013 Creation Gestion Evolution


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La fiscalité est un domaine en perpétuelle évolution. Nous avons sélectionné et décrypté pour vous les faits les plus marquants de l’actualité fiscale récente.. Le précédent gouvernement affichait un objectif majeur pour l’État : affirmer une stratégie cohérente en matière de politique foncière, notamment en vue de faire du logement, sans dégrader la. Nous commentons dans cet article les mesures relatives à la détermination du résultat fiscal, au taux de l'IS, à la TVA et aux impôts locaux des entreprises..

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